Déception pour beaucoup d'indépendants : le RSI l'emporte en justice contre les "Libérés de la Sécu".
Publié le :
24/03/2015
24
mars
mars
03
2015
08h34
08
34
La Cour d'appel de Limoges a rendu le 23 mars 2015 son délibéré au sujet du Régime social des indépendants. Elle donne raison à la caisse, confortée dans sa qualité de régime légal de Sécuri...