"Assises des Landes : onze ans de prison pour l’adolescent qui a tenté de tuer un gendarme " Article Sud Ouest 13 octobre 2023 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE

Historique

• L’indemnisation intégrale des salariés victimes d’une faute inexcusable de l’employeur : rejet de la QPC
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Un salarié, victime d’un accident du travail et sollicitant la reconnaissance...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Malus auto, malus au poids et taxes sur les véhicules des sociétés devraient...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Information judiciaire en matière criminelle : fixation du point de départ du délai de détention provisoire
  Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
  En application de l'article 145-2 du code de procédure pénale, une personne m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• "Assises des Landes : onze ans de prison pour l’adolescent qui a tenté de tuer un gendarme " Article Sud Ouest 13 octobre 2023 - Affaire défendue par Maître Thomas GACHIE
  Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
  Publications Maître Thomas GACHIE

  Presse & Radios
  Pour lire l'article "Assises des Landes : onze ans de prison pour l’adolescen...
  Source : www.sudouest.fr
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• Annulation du décret et de l’arrêté précisant l’information à délivrer aux utilisateurs, par les applications de guidage, sur l’impact environnemental des itinéraires proposés
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  Le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numérique d’assist...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La reconnaissance de paternité n’est pas constitutive d’un faux administratif
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  Par un arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation s’est intéressée au c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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