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Dites-moi Maître : qu'est ce que la CARPA ?

Dites-moi Maître : qu'est ce que la CARPA ?

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
Publications Maître Thomas GACHIE
Fiches Pratiques - Auteur Maître Thomas GACHIE

La caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats, ou CARPA, est un organisme intra-professionnel de sécurisation des opérations de maniements de fonds réalisées par les avocats pour le compte de leurs clients.

La CARPA remplit deux missions principales : sécuriser le maniement des fonds des clients par les avocats et gérer l'aide juridictionnelle.

Par ailleurs, la CARPA reçoit des sommes objets de séquestres soit judiciaires soit conventionnels.
 
Toutes les sommes maniées par les avocats pour le compte de leurs clients transitent donc par un compte unique ouvert dans une banque au nom de la CARPA.
 
Cette remise des fonds permet à la CARPA de s'assurer de la licéité de l’opération (provenance et destination des fonds, motif du versement…) et de vérifier que la provision est bien constituée (ce qui permet d'éviter les incidents de paiement).

Comprendre le fonctionnement de la CARPA en vidéo : cliquer ici !
 

 

 

 
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