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Chantiers de la justice : adaptation de l’organisation judiciaire ? - Article à lire sur Dalloz-actualite.fr

Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
Source : www.dalloz-actualite.fr
Le rapport sur « l’adaptatation du réseau des juridictions », rédigé sous la direction de Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, a été rendu public le 15 janvier 2018. Lire la suite

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